Le téléchargement en P2P est-il légal ?

La réponse à cette question n'est pas simple, alors commençons par le plus facile. Le logiciel P2P que vous utiliserez pour télécharger des fichiers n'est pas illégal (mais cela peut changer dans l'avenir). C'est l'utilisation que vous en ferez qui peut être illégal dans certains cas.

Que peut-on télécharger sans craintes ?

Vous pouvez télécharger tous les fichiers (logiciels, musiques, ...) dont les auteurs ont clairement signifiés que vous pouvez le faire. Par exemple, tous les logiciels libres (comme Linux par exemple) sont diffusables de par leur licence. De même, le cédérom distribué sur ce site ne comportant que des logiciels gratuits peut être téléchargé légalement avec un logiciel P2P.

La copie privée

Un texte de loi de 1985 (loi "Lang") définie la notion de copie privée. Il donne le droit de faire une copie d'une oeuvre pour un usage strictement privé (la diffusion, même gratuite, est interdite). Cette loi permet de faire légalement des copies des films qui sont diffusés à la télévision. Nous payons une taxe pour avoir ce droit. Cette loi a été étendu aux dispositifs informatiques (clés USB, cédérom, ...) sur lesquelles nous payons aussi une taxe.

Qu'est ce qui est illégal ?

Encore un point de la loi qui est très clair : la diffusion même gratuite d'un fichier est interdite si les bénéficiaires des droits d'auteur ne sont pas d'accord. Or dans le principe du P2P, lorsqu'on télécharge des fichiers, on en envoie aussi automatiquemment. On peut donc très vite se retrouver dans l'illégalité. Des procès ont eu lieu et des internautes ont été condamnés.

Alors j'entends certains souffler du fond de la salle, que si je télécharge mais que je n'envoie rien, je suis dans le cadre de la copie privée et donc le téléchargement est légal. Pas si sur, et c'est la que cela se complique. Un récent jugement (novembre 2005) a condamné un internaute pour la diffusion, mais pas pour le téléchargement. Le juge a décidé que le téléchargement entrait dans le cadre de la copie privée. Mais le juge aurait pu aller plus loin. Les analyses de juristes à propos de cette affaire explique que l'internaute aurait pu être condamné pour recel. En effet, la simple détention d'un objet qui a été créé ou diffusé illégalement (contrefaçon) est condamnable. Le tout étant de savoir si un fichier est un objet :-). Donc même si le téléchargement en soi est légal, si le fichier provient d'une source illégale, vous pourriez bien être condamné pour recel.

Et dans l'avenir ? Beaucoup de choses peuvent changer. Peut-être aura-t-on un jour une licence globale qui permettra d'échanger en toute liberté (en contrepartie on payerait plus cher l'abonnement à Internet) ? Ou au contraire, les lois deviendront tellement restrictives que l'on ne pourra même pas copier un cd pour l'écouter ailleurs que sur sa chaîne ...

Le téléchargement de musique payant

On a vu plus haut les cas où le téléchargement est légal. Il existe une autre possibilité d'obtenir musiques et films de manière légale. Des sites commerciaux vous permettent d'acheter des CD ou de louer des films en les téléchargeant. Citons Itunes Music Store, Fnac.com, ou encore Wanadoo Jukebox. Bientôt des services commerciaux seront proposés à partir de logiciels P2P.